M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Servitudes generees suite au projet d'amenagement par la commune de neuilly sur marne sur la partie ouest du boulevard buisson, con cernant une parcelle parallele au trottoir et mitoyenne des proprietes des riverains de neuilly plaisance
@
Commune & Contact
Commune
NEUILLY-PLAISANCE (93360)#
Identifiants
Identifiant
932S0932006251
Copié !
Historique
0932006251
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 932S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.