M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Pour but de defendre les familles membres accedants a la proprietedu groupe de maison familiale de la haie bertrand a villepinte dans le cadre du litige les opposants a la s.a carpi, concernant le reglement de la taxe fonciere.
@
Commune & Contact
Commune
VILLEPINTE (93420)#
Identifiants
Identifiant
932S0932005263
Copié !
Historique
0932005263
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 932S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.