M
Mission
Cette association a été dissoute.
Mettre en oeuvre tous moyens et toutes mesures propres a assurer la protection des interets, tant collectifs qu'individuels, susceptibles d'etre atteints par l'execution de plan d'amenagement et d'
@
Commune & Contact
Commune
GAGNY (93220)#
Identifiants
Identifiant
932S0932001461
Copié !
Historique
0932001461
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 932S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.