M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DE CONTRIBUER DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DEES ARTILCES 138 ET SUIVANTS, 397 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ENSEMBLE LES ARTICLESR 16 ET SUIVANTS DU MEME CODE, A L'APPL ICATION DES CONTROLES JUDICIAIRES DECIDES PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL OU SON DELEGATAIRE, LES JUGES D'INSTRUCTION ET
@
Commune & Contact
Commune
(92000)#
Identifiants
Identifiant
922P8604
Copié !
Historique
8604
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 922P
Sources
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