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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Recevoir du comité d'entreprise BPVN France SA la dévolution de l'ensemble des biens mobiliers ou immobiliers ainsi que les droits et obligations dudit comité ainsi que d'assurer le relais du comité d'entreprise dans le suivi du plan de sauvegarde de l'emploi et notamment de désigner les membres du personnel dans la commission de suivi du plan de sauvegarde de l'emploi pendant toute la durée de celui-ci. Organiser et assurer la défense des droits moraux et matériels des adhérents...
@
Commune & Contact
Commune
(92300)#
Identifiants
Identifiant
922P8133
Copié !
Historique
8133
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 922P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.