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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Assumer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales dont les parents, vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'UNAPEI ainsi que celles d'autres personnes handicapées mentales mais sur décision spéciale du Conseil d'Administration. D'assumer dans les limites ci-dessus, toute fonctions de protection notamment en apllication des dispositions du titre XI du Code Civil et de toutes dispositions.......
@
Commune & Contact
Commune
(92400)#
Identifiants
Identifiant
922P4379
Copié !
Historique
4379
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 922P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.