AGENCE POUR LA PROTECTION DES DESSINS, MODELES ET MARQUES TEXTILES.

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

LA DEFENSE DES INTERETS MORAUX ET MATERIELS DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES AUTEURS OU CREATEURS DE DESSINS ET MODELES TEXTILES, D'HABILLEMENT ET DE PARURE.

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Commune & Contact

Commune

(92110)

Associations de 00000

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Identifiants

Identifiant
922P2116
Copié !
Historique
2116
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 922P

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.