M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Assurer la mise en oeuvre des engagements pris par l'ensemble des signataires de l'accord du 20 février et de veiller a l'exécution du programmme d'elimination ou de valorisation confomement a la reglementation en vigeur des stocks historiques de pneumatique usagés tels que définis à l'article 1 de l'accord précite.
Domaines
- armée (dont préparation militaire, médailles) — HAUTS-DE-SEINE
@
Commune & Contact
Commune
(92150)#
Identifiants
Identifiant
922P15211
Copié !
Historique
15211
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 922P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.