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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Faire respecter les dispositions des conventions internationales relatives à la propritété littéraire et artistique en particulier la Convention Universelle relative au droit d'auteur (CUDA), la Convention de Berne (CB), la Convention relative à la protection des artistes-interprètes ou exécutants (Convention de Rome), les conventions et recommandations adoptées par l'Organisation internationale du travail (OIT) ainis que tous les textes nationaux (malgaches et français) régissant le droit d'aut
@
Commune & Contact
Commune
(92500)#
Identifiants
Identifiant
922P13876
Copié !
Historique
13876
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 922P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.