Association pour la Promotion et la Protection de la Culture Malgache (A.P.P.C.M.A.)

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Faire respecter les dispositions des conventions internationales relatives à la propritété littéraire et artistique en particulier la Convention Universelle relative au droit d'auteur (CUDA), la Convention de Berne (CB), la Convention relative à la protection des artistes-interprètes ou exécutants (Convention de Rome), les conventions et recommandations adoptées par l'Organisation internationale du travail (OIT) ainis que tous les textes nationaux (malgaches et français) régissant le droit d'aut

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Commune & Contact

Commune

(92500)

Associations de 00000

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Identifiants

Identifiant
922P13876
Copié !
Historique
13876
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 922P

Sources

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