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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
"GERER PARITAIREMENT UN FONDS DIT""DE PROTECTION SOCIALE"" DONT LES RESSOURCES SONT DEFINIES A L'ARTICLE 4 ET LES PRESTATION A L'ARTICLE 5 CI-APRES "
@
Commune & Contact
Commune
(92800)#
Identifiants
Identifiant
922P12117
Copié !
Historique
12117
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 922P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.