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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
"GERER PARITAIREMENT UN FONDS DIT "" DE PROTECTION SOCIALE "" DONT LES RESSOURCES SONT DEFINIES A L'ARTICLE 5 ET LES PRESTATIONS A L'ARTICLE 6 CI-APRES, AU BENEFICE DES ANCIENS AGENTS DE LA SIDERURGIE RELEVANT DES SOCIETES COMPRISES DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION GENERALE DE PROTECTI "
@
Commune & Contact
Commune
(92800)#
Identifiants
Identifiant
922P12066
Copié !
Historique
12066
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 922P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.