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Mission
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"PROMOUVOIR LA SUBSTITUTION AU CALENDRIER CIVIL ACTUEL D'UN CALENDRIER CIVIL NOUVEAU FORME DE MOIS EGAUX DE QUATRE SEMAINES DE SEPT JOURS, LE (OU LES POUR LES ANNEES BISSEXTILES JOUR AU DELA DU 364E ETANT MIS ""HORS SEMAINE"" "
Domaines
- armée (dont préparation militaire, médailles) — HAUTS-DE-SEINE
@
Commune & Contact
Commune
(92200)#
Identifiants
Identifiant
922P11074
Copié !
Historique
11074
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 922P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.