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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
VEILLER A L'APPLICATION DES NOUVELLES CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE FONCIERE DE JOYENVAL ET L'ASSOCIATION DU GOLF DE JOYENVAL SELON LES STIPULATIONS DU PROTOCOLE D'ACCORD, DE CONTRIBUER A LEUR SEREINE APPLICATION, DE PREVENIR LES DIFFICULTES QUI POURRAIENT SURGIR.
@
Commune & Contact
Commune
(92200)#
Identifiants
Identifiant
922P10911
Copié !
Historique
10911
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 922P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.