M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
"de défendre les intérets et les droits des propriétaires""des villas du parc""situées à Villetaneuse.Servir d'interlocuteur entre le promoteur et les acheteurs Régler les différents litiges entre le vendeur et les propriétairesSaisir le tribunal compétent ou toute autre autorité (huissiers...) pour défendre l'ensemble des propriétaires en cas de désaccord avec le promoteur ""Paris promotion"" "
Domaines
- transports — HAUTS-DE-SEINE
@
Commune & Contact
Commune
(92000)#
Identifiants
Identifiant
922P10231
Copié !
Historique
10231
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 922P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.