M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
création d'un réseau d'avocats ayant pour objet l'abrogation de la loi sur la postulation la supression des charges pesant sur les justiciables ainsi que la supression des charges d'avoués et d'avocats à la cours de cassation et au conseil d'etat
@
Commune & Contact
Commune
MASSY (91300)#
Identifiants
Identifiant
913S0913013033
Copié !
Historique
0913013033
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 913S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.