M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Que toute construction autorisee ou non par un permis de construire soit realisee dans la ville de linas dans : le respect des contraintes de l'urbanisation - le respect de l'aspect rural de la ville - la conformite au regard du pos - le respect de l
@
Commune & Contact
Commune
LINAS (91310)#
Identifiants
Identifiant
913S0913011497
Copié !
Historique
0913011497
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 913S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.