M
Mission
Cette association a été dissoute.
Maintenir le chmin rural de la bouloie en allee pietonne et d'y faire interdire par tous moyens legaux l'ouverture de cette voie a la circulation des vehicules moteur
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)#
Identifiants
Identifiant
913S0913007764
Copié !
Historique
0913007764
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 913S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.