M
Mission
Cette association a été dissoute.
mise en conformité de notre lotissement par l'application des divers engagements pris par l'aménageur c'est à dire le respect des conventions signées des promesses écrites et verbales formulées devant témoins et l'observation des règles de l'art pour
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-VRAIN (91770)#
Identifiants
Identifiant
913S0913007161
Copié !
Historique
0913007161
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 913S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.