M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
assumer la protection des personnes mineures ou majeures sous protection ainsi que la sauvegarde de leurs biens d'assumer dans les limites ci-dessus toutes fonctions de protection notamment en application des dispositions du titre xi du Code Civil et
@
Commune & Contact
Commune
PALAISEAU (91120)#
Identifiants
Identifiant
913S0913005938
Copié !
Historique
0913005938
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 913S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.