M
Mission
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MANDATAIRE DE MANUEL VALLS POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE JUIN 2007 SUR LA PREMIERE CIRCONSCRIPTION DE L'ESSONNE 91 CONFORMEMENT A LA LOI 90-55 DU 15 JUIN 1990 MODIFIEE
@
Commune & Contact
Commune
MONTGERON (91230)#
Identifiants
Identifiant
912P0912014675
Copié !
Historique
0912014675
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.