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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENDRE ET FAIRE VALOIR LES DROITS DES ACQUEREURS DANS LE PROGRAMME LES DEMEURES DU GOLF ET CONTRAINDRE LE MAITRE D'OEUVRE BOUYGUES IMMOBILIER A RESPECTER SES DEVOIRS ET ENGAGEMENTS
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91100)#
Identifiants
Identifiant
912P0912012378
Copié !
Historique
0912012378
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.