M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE SERGE DASSAULT EN VUE DE L'ELECTION LEGISLATIVE PREVUE EN 2002 SUR LA 1 ERE CIRCONSCRIPTION DE L'ESSONNE CONFORMEMENT A LA LOI DU 15/01/90 RELATIVE A LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES
@
Commune & Contact
Commune
EVRY-ESSONNES (91100)#
Identifiants
Identifiant
912P0912012145
Copié !
Historique
0912012145
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.