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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
LES COMMUNES DU VAL D'YERRES ET DU VAL DE SEINE VONT ENTREPRENDRE UNE DEMARCHE COLLECTIVE EN VUE D'UNE PARTICIPATION AU PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN ET D'AGIR POUR FAIRE INSCRIRE DANS LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR AMELIORER
@
Commune & Contact
Commune
BRUNOY (91800)#
Identifiants
Identifiant
912P0912011575
Copié !
Historique
0912011575
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.