M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
PTOTEGER, OBTENIR ET FAIRE TOUTES DEMARCHES QUI FAVORISERONT, FACILITERONT, OU ACCELERERONT LE BON FONCTIONNEMENT JUDICIAIRE DANS CETTE AFFAIRE MUSSEAU
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91100)#
Identifiants
Identifiant
912P0912011572
Copié !
Historique
0912011572
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.