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Mission
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RECHERCHE ET MISE EN OEUVRE DE TOUS MOYENS TECHNIQUES ET JURIDIQUES POUR LA DEFENSE DES PERSONNES PRATIQUANT UNE ACTIVITE SPORTIVE OU DE LOISIR SUR LE DOMAINE DU C.S.O.M.
@
Commune & Contact
Commune
DRAVEIL (91210)#
Identifiants
Identifiant
912P0912010909
Copié !
Historique
0912010909
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.