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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ORGANISER LA DEFENSE DES INTERETS DES TITULAIRES D'UN BAIL ACT DESLOCATION DU DOMAINE D'ARTEMIS A LIVRY SUR SEINE EN EXIGEANT LE DESCONTR'LE DE LA GESTION DU COMITE SYNDICAL A.T.I.B.A.C. ACTUELLE-ES
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Commune & Contact
Commune
QUINCY-SOUS-SENART (91480)#
Identifiants
Identifiant
912P0912010196
Copié !
Historique
0912010196
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.