' DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS BUTX MUNICIPALES DE LA LISTE CONDUITE PAR MR ALAIN DOUCET A.F.C.E.M.UTX A.D. 'PALES DE LA LISTE CONDUITE PAR MR ALAIN DOUCET A.F.C.E.M.UTX (912P0912009337)

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Mission

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ORGANISATION DU FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ,LECTORALE DE MONSIEURXALAIN DOUCET TETE DE LISTE AUX ,LECTIONS MUNICIPALES DES 11 ET 18XJUIN 1995.ET TETE DE LISTE AUX ,LECTIONS MUNICIPALES DES 11 ET 18X

@

Commune & Contact

Commune

DRAVEIL (91210)

Associations de Draveil

#

Identifiants

Identifiant

912P0912009337

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Historique

0912009337

Copié !

H

Historique

Chronologie

31/05/1995 - Publication JO
08/10/2008 - Mise à jour

A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 912P

Observation : Reprise => date publication cr�ation au JO � v�rifier date ag=0000-00-00

Sources

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