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Mission
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RECUEILLIR DES FONDS POUR LE COMPTE DU PARTI ' DEFI FRANCAIS 'OUSSCONFORM,MENT _ LA LOI DU 11 MARS 1988? MODIFI,E PAR LA LOI DU 15SSJANVIER 1990 _ LA LOI DU 11 MARS 1988? MODIFI,E PAR LA LOI DU 15SS
@
Commune & Contact
Commune
EVRY (91000)#
Identifiants
Identifiant
912P0912009100
Copié !
Historique
0912009100
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.