' BLEU OR 'ANVIER 1987 ET LE D,CRET 87 303 DU 30 AVRIL 1987 PAR LA

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FAVORISER LE D,VELOPPEMENT DE L'ETRE HUMAIN SUR LE PLAN CULTUREL,AARTISTIQUE, PYCHOLOGIQUE ET RELATIONNELMAIN SUR LE PLAN CULTUREL,A

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Identifiants

Identifiant
912P0912009007
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Historique
0912009007
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H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 912P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.