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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DU CADRE VIE,, CULTURE D,VELOPPE-S-ET D,FENSE DE LA R,GLEMENTATION EN MATISRE D'URBANISME ET D'AFFI--CHAGE PUBLICITAIRE.GLEMENTATION EN MATISRE D'URBANISME ET D'AFFI--
@
Commune & Contact
Commune
VIRY-CHATILLON (91170)#
Identifiants
Identifiant
912P0912008959
Copié !
Historique
0912008959
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.