M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
MODIFIER LES LOIS SUR LA RECONNAISSANCE DES ENFANTS NATURELS ( ART335 ET 336 DU CODE CIVIL) ET SUR LA PENALISATION DU DROIT DE VISITE (ART 357 DU CODE PENAL)
@
Commune & Contact
Commune
VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)#
Identifiants
Identifiant
912P0912008953
Copié !
Historique
0912008953
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.