M
Mission
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ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ,LECTORALE DE MONSIEURIQUESERGE DASSAULT EN VUE DE L',LECTION CANTONALE PR,VUE POUR LES 20EET 27 MARS 1994, CONFORM,MENT _ LA LOI DU 15/01/90 RELATIVE _ LA0E
@
Commune & Contact
Commune
EVRY-ESSONNES (91100)#
Identifiants
Identifiant
912P0912008638
Copié !
Historique
0912008638
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
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