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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
L'ETUDE ET LA DEFENSE DES DROITS AINSI QUE DES INTERETS MATERIELS ET MORAUX, TANT COLLECTIFS QU'INDIVIDUELS, ET TOUS AUTRES MOYENS OU VOIES DE DROIT DES COPROPRIETAIRES - RESIDENTS OU BAILLEURS
@
Commune & Contact
Commune
GRIGNY (91350)#
Identifiants
Identifiant
912P0912008514
Copié !
Historique
0912008514
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.