' DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR L'ELECTION CANTONA LE DE MONSIEUR ALAIN JOSSE ( A.F.E.C. ALAIN JOSSE )'ECTION CANTONA

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Mission

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ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ,LECTORALE DE MONSIEUR A-ALAIN JOSSE EN VUE DE L',LECTION CANTONALE PR,VUE POUR MARS 1994,-ACONFORM,MENT _ LA LOI DU 15 JANVIER 1990. PR,VUE POUR MARS 1994,-A

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Commune & Contact

Commune

MONTGERON (91230)

Associations de Montgeron

#

Identifiants

Identifiant
912P0912008439
Copié !
Historique
0912008439
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 912P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.