M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENSE DES RIVERAINS ET DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET DE TRONC COMMUN AUTOROUTE A6 ET DE LA FRANCILIENNE.
@
Commune & Contact
Commune
COURCOURONNES (91000)#
Identifiants
Identifiant
912P0912008213
Copié !
Historique
0912008213
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.