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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ESPACE ,CONOMIQUE VIGNEU-SIEN EN VEILLANT _ L'APPLICATION DES RSGLES D'URBANISME EN VIGUEURSUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE. POUR CE FAI-
@
Commune & Contact
Commune
VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)#
Identifiants
Identifiant
912P0912007614
Copié !
Historique
0912007614
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.