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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
LE REFUS DE TOUT PROJET T.G.V. OU LIGNE RAPIDE SUR MORSANG ( POUR LA GARANTIE DE L'ENVIRONNEMENT, DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET DE LA QUALITE DE LA VIE).AMELIORATIONDES TRANSPORTS EXISTANTS
@
Commune & Contact
Commune
MORSANG-SUR-ORGE (91390)#
Identifiants
Identifiant
912P0912007186
Copié !
Historique
0912007186
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.