M
Mission
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D,FENDRE LES INT,RETS DES SINISTRES EN OBTENANT DES POUVOIRS91N-S-PUBLICS LA QUALIFICATION 'CATASTROPHES NATURELLES' POUR LESS91N-S-D,SORDRES SUBIS PAR LES IMMEUBLES DU FAIT DE LA S,CHERESSE.S91N-S-
@
Commune & Contact
Commune
DRAVEIL (91210)#
Identifiants
Identifiant
912P0912006924
Copié !
Historique
0912006924
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
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