M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
S'OPPOSER _ L'AUGMENTATION DE 16% DES QUITTANCES _ COMPTER DU 1ER-JANVIER 1991 ET DE D,FENDRE LES INT,RETS DES LOCATAIRES DES BERGE-RIES.ER 1991 ET DE D,FENDRE LES INT,RETS DES LOCATAIRES DES BERGE-
@
Commune & Contact
Commune
DRAVEIL (91210)#
Identifiants
Identifiant
912P0912006920
Copié !
Historique
0912006920
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.