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Mission
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ASSURER PAR TOUS MOYENS DE DROIT ET DE FAIT LA SAUVEGARDE ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ESTHETIQUE ET CULTUREL DU CHATEAU HISTORIQUE DU SAUSSAY ET DE SON PARC.
@
Commune & Contact
Commune
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)#
Identifiants
Identifiant
912P0912006036
Copié !
Historique
0912006036
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.