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Mission
Cette association a été dissoute.
OBTENIR, SOIT DE L'ETAT, SOIT DU DEPARTEMENT ,SOIT DE LA COMMUNE,-D'ASSOCIATIONS SYNDICALES OU DE PARTICULIERS, L'AFFERMAGE DE LOTS-DE PECHE SUR LE TERRITOIRE DE LA REGION;CONCOURIR ALA LUTTE CONTRE
@
Commune & Contact
Commune
VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)#
Identifiants
Identifiant
912P0912000349
Copié !
Historique
0912000349
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.