M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
OEUVRER POUR LE TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT 'GAURIAT' (DENOMME CHEMIN DU GOULET) A LA COMMUNE DE ROINVILLE SOUS DOURDAN
@
Commune & Contact
Commune
ROINVILLE (91410)#
Identifiants
Identifiant
911S0911004849
Copié !
Historique
0911004849
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 911S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.