M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. DELAUNAY JEAN-PIERRE, EN VUE DE L'ELECTION CANTONALE DES 11 ET 18 MARS 2001, CONFORMEMENT A LA LOI DU 15/01/1990 ET A LA LOI DU 15/05/1990 ET DU 19/01/1995 RELATIVES A LA LIMITATION DES DEPENS
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-CHERON (91530)#
Identifiants
Identifiant
911S0911004178
Copié !
Historique
0911004178
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 911S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.