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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENDRE LES HABITANTS RESIDANTS A PROXIMITE DES ZONES CONCERNEES PAR LA REALISATION D'UNE ROUTE A VOCATION DE CONTOURNEMENT DES ZONES URBANISEES (RD31) ET NON CONFORME AU PROJET INITIAL DEPOSE EN MAIRIE.
@
Commune & Contact
Commune
ITTEVILLE (91760)#
Identifiants
Identifiant
911S0911004111
Copié !
Historique
0911004111
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 911S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.