M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
CREER POUR L'EXPLOITATIN EN COMMUN D'UN DROIT DE CHASSE CONCEDE PAR M PHILIPPE FALBOUET SUR UN TERRITOIRE DEPENDANT DE LA COMMUNE DE ST MAURICE MONTCOURONNE ET DENOMMEE D'UNE PART LA BOURGUIGNETTED'AUTRE PART LA PRUSSE.
@
Commune & Contact
Commune
AUNEAU (28700)#
Identifiants
Identifiant
911S0911000918
Copié !
Historique
0911000918
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 911S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.