M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENDRE LES INTERETS DE PROPRIETAIRES, LOCATAIRES ET OCCUPANTS VISES PAR LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLES OU PAR LES INCONVENIENTS CAUSES PAR LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE D 449.
@
Commune & Contact
Commune
BOURAY-SUR-JUINE (91850)#
Identifiants
Identifiant
911S0911000455
Copié !
Historique
0911000455
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 911S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.