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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
PERMETTRE AUX HABITANTS DE LA FERTE-ALAIS ET SA REGION D'EXPRIMER LEURS OPINIONS SOUS TOUTES LES QUESTIONS INTERESSANT LA VIE COM- MUNALE ET L'AMENAGEMENT DE LEUR COMMUNE, COMME : - PARTICIPER AUX ETUDES RELATIVES AU PLAN D'AMENAGEMENT DES SOLS
@
Commune & Contact
Commune
FERTE-ALAIS (91590)#
Identifiants
Identifiant
911S0911000421
Copié !
Historique
0911000421
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 911S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.