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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
RESPCT DE L'ENVIRONNEMENT ET DES SITES, DEFENSE DU PATRIMOINE ET DU CARACTERE HISTORIQUE DE LA VILLE D'ETAMPES, DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES DES TERRAINS AFFECTES PAR LES PROJETS DE LA BASE DE PLEIN AIR ET LOISIRS.
@
Commune & Contact
Commune
SACLAS (91690)#
Identifiants
Identifiant
911S0911000365
Copié !
Historique
0911000365
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 911S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.