M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Développer et entretenir les relations entre les magistrats adhérents. Etudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire. Faciliter le recrutement et le perfectionnement des magistrats consulaires.
@
Commune & Contact
Commune
JOIGNY (89300)#
Identifiants
Identifiant
891P0891011407
Copié !
Historique
0891011407
Copié !
RNA
W891009538
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 891P
Observation : W891009538
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.