Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Développer et entretenir les relations entre les magistrats adhérents. Etudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire. Faciliter le recrutement et le perfectionnement des magistrats consulaires.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 891P0891011407
L'identifiant historique de l'association : 0891011407
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W891009538
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Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 891P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W891009538
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun