ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE SAINT BRIS LE VINEUX

Activité

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Projet porté

La defense des interets des proprietaires fonciers leses par la repartition injuste du remembrement de la commune de st bris la sauvegarde du caractere arboricole et viticole du finage la preservation des sites et du patrimoine culturel et architec-

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Adresse

SAINT-BRIS-LE-VINEUX (89530)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 891P0891009915

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0891009915

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W891010712

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 891P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Active (A)

Site web déclaré au registre : Aucun